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Le général Sami Rchikou, directeur de la police de la circulation au ministère de l’Intérieur, a annoncé que des travaux sont en cours, en collaboration avec le ministère des Transports, pour renforcer les sanctions contre la conduite sous l’effet de stupéfiants, à travers l’élaboration d’une nouvelle loi précisant clairement les peines encourues.
Il a aussi mentionné qu’une modification de la qualification juridique concernera plusieurs infractions routières, qui deviendront des délits passibles d’un procès-verbal transmis directement au ministère public.
L’usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et d’autres comportements considérés comme dangereux sont parmi ces infractions pour renforcer la dissuasion.
Conduite sous l’emprise de l’alcool : peines de prison et amendes
D’après le général, le fait de conduire en état d’ivresse peut entraîner une amende pouvant atteindre 500 dinars et une peine de 6 mois de prison, ou l’une de ces deux peines. Si l’ivresse est à l’origine d’un accident qui entraîne des blessures, la peine peut être de 3 000 dinars d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Si un homicide involontaire est commis, la peine peut être portée à 5 ans de prison et 5 000 dinars d’amende, conformément aux articles 89 et 90 du Code de la route.
Révision des conditions de retrait du permis de conduire
Concernant le retrait du permis de conduire, le général Rchikou a précisé que les nouvelles mesures ne touchent pas aux peines de prison, mais concernent plutôt les mesures administratives. Depuis la réforme de 2009, la loi limite le retrait du permis à quatre situations spécifiques :
- conduite en état d’ivresse,
- homicide ou blessures involontaires,
- marche arrière dangereuse sur autoroute,
- manœuvres interdites.
Il a souligné que l’application de cette mesure va être réactivée, à l’exception des sanctions financières.
Excès de vitesse et radars : des mesures renforcées
Les nouvelles dispositions incluent aussi la révision des sanctions pour excès de vitesse. Un dépassement de 10 km/h au-dessus de la limite autorisée entraînera désormais un retrait du permis pendant un mois, en plus d’un PV transmis au parquet.
L’amende liée à cette infraction variera entre 120 et 240 dinars, et pourra atteindre 500 dinars, selon les nouvelles modifications.
