Un nouveau projet de loi relance un vieux combat contre la pollution plastique
Près de dix ans après les premières mesures visant à limiter les sacs plastiques à usage unique, la Tunisie remet le sujet sur la table. Un groupe de 25 députés a déposé un nouveau projet de loi destiné à renforcer la lutte contre la pollution plastique, avec des sanctions plus sévères, des normes techniques plus strictes et un calendrier progressif pour supprimer définitivement ces sacs.
Cette initiative intervient alors que plusieurs textes réglementaires existent déjà, notamment l’interdiction de leur distribution dans les grandes surfaces depuis 2017 et un décret gouvernemental adopté en 2020. Une situation qui soulève une question essentielle : le problème vient-il du manque de lois ou de leur application ?
Des règles plus strictes pour éliminer progressivement les sacs plastiques
Le projet de loi comprend sept chapitres et 23 articles. Il prévoit un cadre juridique renforcé afin de réduire progressivement l’utilisation des sacs plastiques à usage unique et de favoriser les alternatives réutilisables ou biodégradables.
Le texte fixe notamment des critères techniques précis pour les sacs autorisés sur le marché.
Les sacs biodégradables devront atteindre un taux de dégradation d’au moins 90 % en six mois dans un environnement industriel ou en douze mois dans un environnement domestique, sans laisser de résidus de microplastiques et en respectant les normes internationales.
Les sacs réutilisables devront quant à eux présenter une épaisseur minimale de 50 microns, supporter une charge d’au moins 10 kilogrammes et pouvoir être utilisés au minimum vingt fois.
Une période de transition de douze mois
Le projet interdit, dès son entrée en vigueur, la distribution gratuite ou payante des sacs plastiques à usage unique aux caisses des commerces.
Les fabricants, importateurs, distributeurs et commerçants disposeront ensuite d’un délai maximal de douze mois pour mettre fin à leur production, leur importation ou leur commercialisation.
À l’issue de cette période, leur utilisation pour l’emballage des produits alimentaires et des marchandises vendues en vrac sera également interdite, sauf pour les sacs conformes aux nouvelles exigences environnementales.
Des contrôles renforcés et de lourdes sanctions
Le texte impose aux industriels l’obtention de certificats de conformité ainsi qu’un étiquetage précis des produits. Les sacs biodégradables devront être régulièrement soumis à des tests en laboratoire afin de vérifier leur conformité.
Les ministères du Commerce, de l’Environnement et de l’Intérieur seront chargés des opérations de contrôle et pourront retirer du marché les produits non conformes.
Les sanctions prévues sont particulièrement dissuasives.
Les amendes varient entre 5 000 et 50 000 dinars, avec la possibilité de saisir les produits concernés. En cas de récidive, les peines pourront être aggravées jusqu’à la fermeture de l’établissement, tandis que les infractions les plus graves pourront entraîner des peines de prison allant de six mois à deux ans, notamment pour la production ou l’importation illégale de sacs interdits.
Un accompagnement prévu pour les industriels
Conscients de l’impact économique de cette transition, les auteurs du projet proposent un programme national destiné à accompagner les entreprises.
Celui-ci prévoit des prêts à conditions avantageuses, des incitations fiscales pour moderniser les lignes de production et l’application du principe de la responsabilité élargie du producteur, obligeant les fabricants à contribuer au financement de la collecte et du traitement des déchets issus de leurs produits.
Pourquoi une nouvelle loi alors que des mesures existent déjà ?
La Tunisie avait déjà lancé une première offensive contre les sacs plastiques le 1er mars 2017, avec leur interdiction dans les grandes surfaces commerciales. Le gouvernement avait alors présenté cette décision comme une étape importante vers une économie plus durable.
En 2020, un décret gouvernemental est venu compléter ce dispositif en encadrant davantage la production, l’importation et la distribution des sacs plastiques à usage unique.
Pourtant, sur le terrain, les résultats sont restés limités. Si les grandes surfaces appliquent généralement ces restrictions, les sacs plastiques continuent d’être largement distribués dans les commerces de proximité et les marchés.
Pour de nombreux observateurs, la principale faiblesse réside moins dans l’arsenal juridique que dans le manque de contrôles et de moyens consacrés à son application.
Des interrogations sur le coût pour les consommateurs
Le projet suscite également des interrogations sur son impact économique.
Depuis la disparition progressive des sacs plastiques dans plusieurs enseignes, les consommateurs doivent souvent acheter des sacs réutilisables, auparavant distribués gratuitement. Certains estiment ainsi que cette évolution a surtout permis à certains commerces de transformer un service gratuit en produit payant, sans que les bénéfices environnementaux soient clairement démontrés.
Les spécialistes de l’environnement rappellent qu’une politique efficace contre la pollution plastique ne repose pas uniquement sur des interdictions. Elle nécessite également des alternatives locales abordables, un soutien à l’industrie nationale, une amélioration du recyclage ainsi que des campagnes de sensibilisation destinées à modifier les habitudes de consommation.
Une nouvelle loi suffira-t-elle ?
Le nouveau projet de loi ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre la pollution plastique en Tunisie. Il renforce les sanctions, précise les normes environnementales et prévoit un accompagnement des entreprises.
Reste toutefois une interrogation centrale : ce nouveau texte permettra-t-il d’obtenir des résultats concrets là où les précédentes mesures ont montré leurs limites, ou la priorité devrait-elle être donnée à une application plus rigoureuse des lois déjà en vigueur ?
La réponse dépendra autant de la qualité du futur dispositif de contrôle que de la capacité des autorités à faire respecter ces nouvelles règles sur l’ensemble du territoire.