{"id":5022,"date":"2026-07-06T09:34:54","date_gmt":"2026-07-06T08:34:54","guid":{"rendered":"https:\/\/descartes.tn\/?p=5022"},"modified":"2026-07-06T09:34:55","modified_gmt":"2026-07-06T08:34:55","slug":"la-tunisie-veut-interdire-les-sacs-plastiques-a-usage-unique-pour-la-troisieme-fois-depuis-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/descartes.tn\/index.php\/2026\/07\/06\/la-tunisie-veut-interdire-les-sacs-plastiques-a-usage-unique-pour-la-troisieme-fois-depuis-2017\/","title":{"rendered":"La Tunisie veut interdire les sacs plastiques \u00e0 usage unique\u2026 pour la troisi\u00e8me fois depuis 2017"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un nouveau projet de loi relance un vieux combat contre la pollution plastique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s les premi\u00e8res mesures visant \u00e0 limiter les sacs plastiques \u00e0 usage unique, la Tunisie remet le sujet sur la table. Un groupe de 25 d\u00e9put\u00e9s a d\u00e9pos\u00e9 un nouveau projet de loi destin\u00e9 \u00e0 renforcer la lutte contre la pollution plastique, avec des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res, des normes techniques plus strictes et un calendrier progressif pour supprimer d\u00e9finitivement ces sacs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette initiative intervient alors que plusieurs textes r\u00e9glementaires existent d\u00e9j\u00e0, notamment l&#8217;interdiction de leur distribution dans les grandes surfaces depuis 2017 et un d\u00e9cret gouvernemental adopt\u00e9 en 2020. Une situation qui soul\u00e8ve une question essentielle : le probl\u00e8me vient-il du manque de lois ou de leur application ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des r\u00e8gles plus strictes pour \u00e9liminer progressivement les sacs plastiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi comprend sept chapitres et 23 articles. Il pr\u00e9voit un cadre juridique renforc\u00e9 afin de r\u00e9duire progressivement l&#8217;utilisation des sacs plastiques \u00e0 usage unique et de favoriser les alternatives r\u00e9utilisables ou biod\u00e9gradables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le texte fixe notamment des crit\u00e8res techniques pr\u00e9cis pour les sacs autoris\u00e9s sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les sacs biod\u00e9gradables devront atteindre un taux de d\u00e9gradation d&#8217;au moins 90 % en six mois dans un environnement industriel ou en douze mois dans un environnement domestique, sans laisser de r\u00e9sidus de microplastiques et en respectant les normes internationales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les sacs r\u00e9utilisables devront quant \u00e0 eux pr\u00e9senter une \u00e9paisseur minimale de 50 microns, supporter une charge d&#8217;au moins 10 kilogrammes et pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s au minimum vingt fois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une p\u00e9riode de transition de douze mois<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet interdit, d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, la distribution gratuite ou payante des sacs plastiques \u00e0 usage unique aux caisses des commerces.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fabricants, importateurs, distributeurs et commer\u00e7ants disposeront ensuite d&#8217;un d\u00e9lai maximal de douze mois pour mettre fin \u00e0 leur production, leur importation ou leur commercialisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l&#8217;issue de cette p\u00e9riode, leur utilisation pour l&#8217;emballage des produits alimentaires et des marchandises vendues en vrac sera \u00e9galement interdite, sauf pour les sacs conformes aux nouvelles exigences environnementales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des contr\u00f4les renforc\u00e9s et de lourdes sanctions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le texte impose aux industriels l&#8217;obtention de certificats de conformit\u00e9 ainsi qu&#8217;un \u00e9tiquetage pr\u00e9cis des produits. Les sacs biod\u00e9gradables devront \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 des tests en laboratoire afin de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les minist\u00e8res du Commerce, de l&#8217;Environnement et de l&#8217;Int\u00e9rieur seront charg\u00e9s des op\u00e9rations de contr\u00f4le et pourront retirer du march\u00e9 les produits non conformes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les sanctions pr\u00e9vues sont particuli\u00e8rement dissuasives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les amendes varient entre <strong>5 000 et 50 000 dinars<\/strong>, avec la possibilit\u00e9 de saisir les produits concern\u00e9s. En cas de r\u00e9cidive, les peines pourront \u00eatre aggrav\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 la fermeture de l&#8217;\u00e9tablissement, tandis que les infractions les plus graves pourront entra\u00eener des peines de prison allant de <strong>six mois \u00e0 deux ans<\/strong>, notamment pour la production ou l&#8217;importation ill\u00e9gale de sacs interdits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un accompagnement pr\u00e9vu pour les industriels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conscients de l&#8217;impact \u00e9conomique de cette transition, les auteurs du projet proposent un programme national destin\u00e9 \u00e0 accompagner les entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Celui-ci pr\u00e9voit des pr\u00eats \u00e0 conditions avantageuses, des incitations fiscales pour moderniser les lignes de production et l&#8217;application du principe de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur, obligeant les fabricants \u00e0 contribuer au financement de la collecte et du traitement des d\u00e9chets issus de leurs produits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi une nouvelle loi alors que des mesures existent d\u00e9j\u00e0 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Tunisie avait d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 une premi\u00e8re offensive contre les sacs plastiques le <strong>1er mars 2017<\/strong>, avec leur interdiction dans les grandes surfaces commerciales. Le gouvernement avait alors pr\u00e9sent\u00e9 cette d\u00e9cision comme une \u00e9tape importante vers une \u00e9conomie plus durable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En <strong>2020<\/strong>, un d\u00e9cret gouvernemental est venu compl\u00e9ter ce dispositif en encadrant davantage la production, l&#8217;importation et la distribution des sacs plastiques \u00e0 usage unique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourtant, sur le terrain, les r\u00e9sultats sont rest\u00e9s limit\u00e9s. Si les grandes surfaces appliquent g\u00e9n\u00e9ralement ces restrictions, les sacs plastiques continuent d&#8217;\u00eatre largement distribu\u00e9s dans les commerces de proximit\u00e9 et les march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour de nombreux observateurs, la principale faiblesse r\u00e9side moins dans l&#8217;arsenal juridique que dans le manque de contr\u00f4les et de moyens consacr\u00e9s \u00e0 son application.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des interrogations sur le co\u00fbt pour les consommateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet suscite \u00e9galement des interrogations sur son impact \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis la disparition progressive des sacs plastiques dans plusieurs enseignes, les consommateurs doivent souvent acheter des sacs r\u00e9utilisables, auparavant distribu\u00e9s gratuitement. Certains estiment ainsi que cette \u00e9volution a surtout permis \u00e0 certains commerces de transformer un service gratuit en produit payant, sans que les b\u00e9n\u00e9fices environnementaux soient clairement d\u00e9montr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les sp\u00e9cialistes de l&#8217;environnement rappellent qu&#8217;une politique efficace contre la pollution plastique ne repose pas uniquement sur des interdictions. Elle n\u00e9cessite \u00e9galement des alternatives locales abordables, un soutien \u00e0 l&#8217;industrie nationale, une am\u00e9lioration du recyclage ainsi que des campagnes de sensibilisation destin\u00e9es \u00e0 modifier les habitudes de consommation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une nouvelle loi suffira-t-elle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouveau projet de loi ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre la pollution plastique en Tunisie. Il renforce les sanctions, pr\u00e9cise les normes environnementales et pr\u00e9voit un accompagnement des entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Reste toutefois une interrogation centrale : ce nouveau texte permettra-t-il d&#8217;obtenir des r\u00e9sultats concrets l\u00e0 o\u00f9 les pr\u00e9c\u00e9dentes mesures ont montr\u00e9 leurs limites, ou la priorit\u00e9 devrait-elle \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 une application plus rigoureuse des lois d\u00e9j\u00e0 en vigueur ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ponse d\u00e9pendra autant de la qualit\u00e9 du futur dispositif de contr\u00f4le que de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 faire respecter ces nouvelles r\u00e8gles sur l&#8217;ensemble du territoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un nouveau projet de loi relance un vieux combat contre la pollution plastique Pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s les premi\u00e8res mesures visant \u00e0 limiter les sacs plastiques \u00e0 usage unique, la Tunisie remet le sujet sur la table. 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